American Coalition for Clean Coal Electricity (ACCCE)

Sélectionnée pour son implication dans un scandale de faux lobbying contre le projet de loi américain sur le climat et pour ses tentatives de dissimulation de l'étendue réelle de ses activités de lobbying.

Contexte

L'American Coalition for Clean Coal Electricity (ACCCE), littéralement « coalition américaine pour l'électricité à base de charbon propre », est l'organisme de relations publiques de l'industrie du charbon américaine. L'ACCCE a dépensé au moins 45 millions de dollars en budget publicitaire en 2008 pour convaincre les américains que le « charbon propre » était la solution au changement climatique. Pourtant, en parallèle, les industries du charbon et de l'électricité ont dépensé plus de 125 millions de dollars dans les neuf premiers mois de l'année 2008 pour faire pression sur le Congrès, afin qu'il diffère les restrictions en matière de pollution responsable du réchauffement planétaire jusqu'à ce que la technologie relative au charbon propre soit prête.

En réponse à cela, cinq organisations environnementales américaines, menées par l'Alliance pour la protection du climat, ont créé la « Reality Coalition » qui affirme qu'en réalité, le « charbon propre » n'existe pas.

Le scandale du faux lobbying

En août 2009, il est apparu que l'ACCCE était impliquée dans une campagne de fausses lettres destinée à ébranler le projet de loi américain sur le climat, également connu sous le nom de projet de loi Waxman-Markey.

L'ACCCE avait employé les services d'un cabinet de consultants en lobbying, le Hawtorn Group, pour mener une campagne de lobbying contre le projet de loi climatique. Le groupe avait à son tour fait appel au cabinet Bonner and Associates, une société de relations publiques spécialisée dans l'organisation de fausses campagnes présentant les apparences de larges mouvements populaires. Ce cabinet a des antécédents en matière de services apportés à des industries controversées, comme la grande industrie pharmaceutique ou celle du tabac. Dans ce cas, il a été fait appel à ses services afin d'orchestrer l'apparence d'un soulèvement populaire contre le projet de loi.

Au total, Bonner and Associates et leur sous-traitant Lincoln Strategies ont envoyé au moins 119 courriers aux législateurs, accompagnés de 4000 appels téléphoniques relatifs au projet de loi sur le climat. Au moins 12 de ces lettres se sont révélées frauduleuses, prétendant provenir de groupes opposés au projet de loi.

Les lettres étaient rédigées de manière à apparaître comme venant de neuf groupes différents, dont des associations de personnes du troisième âge, des groupes hispaniques, des associations de défense des droits des femmes, et la National Association for the Advancement of Colored People (en français : association nationale pour l'avancement des gens de couleur). Ces courriers présentaient même des en-têtes contrefaits et des signataires entièrement fictifs.

L'une des lettres falsifiées déclarait : « Un grand nombre de nos personnes âgées, comme vous le savez, reçoivent des revenus fixes limités. Certains d'entre eux ont même été confrontés à des réductions de leurs aides sociales, les amenant à des choix encore plus difficiles par rapport aux nécessités de base de la vie (telles que la nourriture, les soins prescrits, et autres). Le coût du chauffage, de la climatisation, de l'eau chaude et du fonctionnement d'autres appareils électroménagers est très important pour ces personnes âgées au budget serré. ... L'alimentation en électricité de notre état repose sur le charbon à 56%. Nous vous engageons vivement à voter une loi qui réduise les émissions de gaz à effet de serre mais qui protège également les personnes âgées et les consommateurs contre des hausses inabordables du prix de cette nécessité de base qu'est l'électricité. »

Après que le scandale ait éclaté, Edward Markey, membre du Congrès et l'un des auteurs du projet de loi, a déclaré : « Nous avons vu utiliser la peur pour influencer les personnes âgées de notre pays au sujet du système de santé, nous voyons maintenant faire usage de la fraude pour les influencer au sujet de l'énergie propre. » Une enquête réalisée par sa commission a dévoilé que bien que l'ACCCE ait eu connaissance des contrefaçons de Bonner deux jours avant le vote essentiel sur le projet de loi climatique, elle n'en a pas averti le Congrès avant plusieurs semaines.

“L'inaction délibérée avant le vote de la Chambre et la durée du silence après le vote – quelque 40 jours après que l'ACCCE ait appris ce qu'il s'était passé – tout cela fait naître de sérieuses préoccupations, » a écrit Markey dans une lettre au président de l'ACCCE et PDG Stephen L. Miller.

À la suite de l'indignation nationale provoquée par ces révélations, l'ACCCE et Bonner ont affirmé que les fraudes découvertes étaient le fait d'un employé sans scrupules qui avait été licencié. Mais lorsque de nouvelles contrefaçons ont été découvertes, les preuves semblaient suggérer qu'il s'agissait d'un pratique beaucoup plus concertée et étendue.

Lors d'une audience du Congrès au sujet des falsifications, Markey a déclaré : “Certaines personnes présentes aujourd'hui vont affirmer que ces lettres peuvent être attribuées à un employé en intérim, alors qu'en réalité, la fraude résulte principalement d'un manque général de supervision et de contrôle de qualité, additionné d'un mépris évident des faits. »

Par ailleurs, un document divulgué et envoyé au bureau du membre du Congrès Markey, en provenance des bureaux de Bonner and Associates, comportait un ensemble de « points à aborder » qui donnait spécifiquement pour instruction aux employés de mentir aux organisations des communautés qu'ils appelaient. Ils devaient dire qu'ils travaillaient avec des personnes âgées ou des associations de vétérans et que d'autres groupes de personnes âgées ou de vétérans avaient rédigé la lettre qu'ils signeraient, alors qu'en réalité, ils travaillaient directement pour le compte d'un groupe de l'industrie du charbon de premier plan.

Les employés de Bonner sont pour la vaste majorité des intérimaires employés pour générer des envois de lettres et des appels téléphoniques au Congrès de la part d'organisations ciblées et pré-sélectionnées. Cette note de service leur donnait l'ordre de « créer un lien avec le groupe que vous approchez » et de « rendre la conversation personnelle. »

Malgré le scandale, l'ACCCE a annoncé qu'elle comptait employer le Hawthorn Group pour une nouvelle campagne à 1 million de dollars pour remporter le soutien des sénateurs démocrates afin d'annuler l'action du Sénat par rapport au climat. Ce nouveau projet de relations publiques a l'intention de faire appel à 225 000 bénévoles, baptisés « Armée de l'Énergie d'Amérique », qui vont se rendre à des réunions publiques en mairies et à d'autres cérémonies auxquelles participent des membre du Congrès et poser des questions au sujet des politiques énergétiques.

L'écriture de lettres par des tiers n'est « pas du lobbying »

En octobre 2009, la commission d'Edward Markey a annoncé qu'elle élargissait son enquête sur l'affaire des lettres falsifiées en une affaire de non-divulgation de pratiques de lobbying. Un développement important, puisque les règles de transparence aux États-Unis imposent à toute activité de lobbying d'être déclarée sur un registre central. La commission a demandé à l'ACCCE si sa déclaration de lobbying pour 2008 et la première moitié de 2009 était censée inclure des activités menées par le Hawtorn Group pour coordonner la lutte contre le projet de loi climatique.

L'ACCCE a versé plus de 7 millions de dollars au Hawtorn Group en 2008 et près de 3 millions au cours de la première moitié de l'année 2009 afin qu'il exerce des pressions pour son compte, pourtant cela n'est pas reflété dans le dossier de lobbying de l'ACCCE. Entre avril et juin 2009, mois cruciaux dans la course jusqu'au vote, l'ACCCE a versé 975 000 dollars à Hawtorn pour des activités liées au projet de loi sur le climat. L'ACCCE n'a cependant déclaré qu'une dépense de 545 000 dollars dans le cadre de ses activités de lobbying durant la même période de trois mois.

Les avocats de l'ACCCE ont fait valoir que la campagne de rédaction de lettres orchestrée par le Hawtorn Group ne pouvait pas être considérée comme du lobbying selon la définition qu'en fait le Congrès dans le Lobbying Disclosure Act (loi qui contraint à déclarer ses activités de lobbying), puisque les lettres avaient été rédigées par une tierce partie et non par l'ACCCE.

D'autres ne sont pas de cet avis. Lee Mason, de l'OMB Watch, un organisme de surveillance gouvernemental, déclare que toute tentative d'influencer le vote d'un législateur « serait considérée comme du lobbying. Si vous demandez au Congrès d'agir d'une façon spécifique, de prendre une certaine position, vous êtes activement engagé dans une activité de lobbying. »

L'ACCCE a été approchée à propos de sa nomination au Prix de la Sirène en Colère mais n'a pas répondu.