Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic)

Sélectionné pour avoir exercé des pressions couronnées de succès afin d'obtenir des quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ou Emissions Trading Scheme, EU ETS en anglais), et pour leurs efforts visant à affaiblir les politiques climatiques européennes et internationales.

Les principaux acteurs de l'industrie chimique européenne sont tous membres du conseil européen de l'industrie chimique (Cefic), qui exerce des pressions pour leur compte au niveau de l'Union européenne. Ses membres comprennent les géants de l'industrie chimique que sont Arkema, BASF, Bayer, Dow, DuPont, ExxonMobil Chemical, Shell Chemicals et Solvay.

L'industrie chimique est une source majeure d'émission de gaz à effet de serre (GES), utilisant 12% de l'ensemble de l'énergie consommée en Union Européenne.

Par conséquent, elle s'est lancée dans une campagne acharnée pour échapper aux mesures de l'UE visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ou Emissions Trading Scheme, EU ETS en anglais), l'un des principaux mécanismes de réductions d'émissions de l'UE, l'industrie est en effet tenue d'acheter des droits à polluer à travers un système de permis d'émissions. L'industrie chimique n'était jusqu'ici pas concernée par les deux premières phases du système, mais elle va être couverte par la phase 3, qui sera en vigueur de 2013 à 2020.

Lors d'un récent réexamen de l'ETS, le Cefic a exercé des pressions sur l'UE, en affirmant que l'ETS allait faire augmenter les coûts de l'industrie et forcer ses membres à délocaliser dans des pays sans restrictions d'émissions de CO2. Cela, avertissait-il, mènerait à des pertes d'emplois en Europe sans cesser de nuire à l'environnement mondial. La « fuite du carbone », comme on l'appelle – lorsqu'il y a une augmentation des émissions dans un pays en raison de réductions d'émissions dans un autre – est devenue l'un des éléments les plus controversés du réexamen de l'ETS.

Le Cefic pratique également un lobbying actif auprès de l'UE pour qu'elle réduise – ou qu'au moins elle n'augmente pas – les obligations de réductions d'émissions du secteur chimique lors des négociations climatiques à Copenhague. L'industrie chimique veut que le nouvel accord international comporte des objectifs équivalents pour les pays industrialisés et pour les économies émergentes – malgré les accords internationaux existants qui stipulent que les pays développés doivent être ceux qui portent le poids financier de la lutte contre le changement climatique.

Quoi qu'il en soit, et alors même qu'il fait pression pour des objectifs revus à la baisse, le Cefic a lancé une campagne de relations publiques pour souligner à quel point l'industrie chimique contribue, en fait, à réduire le niveau des émissions en Europe. Les supports de cette campagne mettent en avant le caractère durable de produits lancés dans la période précédant les négociations climatiques de Copenhague. Par exemple, un jeu de cartes postales illustre « La chimie. Des solutions innovantes au changement climatique. » Celles-ci prétendent, entre autres, que l'utilisation de produits chimiques rend les voitures plus écologiques, présentent le rôle des produits chimiques dans différents procédés de production d'énergies renouvelables et les bienfaits qu'apporteraient les produits agrochimiques en terme de réductions d'émissions.

Ce message est le même que celui de l'International Council of Chemical Associations (ICCA), qui a sorti en juillet 2009 un rapport affirmant que les réductions d'émissions potentiellement apportées par les produits de l'industrie chimique étaient de deux à trois fois supérieures à leur empreinte écologique.

Des preuves des pressions exercées

Selon des documents obtenus par le biais de demandes d'accès à l'information, le Cefic a fortement insisté pour obtenir de discuter du réexamen de l'ETS avec la Commission européenne. Il a pour cela mis en place des réunions en face-à-face, et envoyé des courriers au département de l'Environnement ainsi qu'à celui de l'Entreprise et de l'industrie. Dans une lettre datée du 14 décembre 2007, par exemple, le directeur général du Cefic Alain Perroy écrivait au commissionnaire Dimas en lui indiquant : « Nous sommes prêts à mobiliser toutes nos forces pour avoir un entretien fructueux à cette occasion. »

D'après Avril Doyle, une députée au Parlement européen irlandaise qui a travaillé sur l'ETS au Parlement, l'industrie chimique allemande ainsi que l'industrie du charbon allemande ont été les lobbyistes les plus efficaces au sujet de la phase 3 de l'ETS.

Les impacts du lobbying du Cefic

Le lobbying du Cefic a eu un impact. Lorsque les premières propositions pour la dernière phase de l'ETS ont été annoncées, elles comportaient des plans visant à mettre aux enchères un nombre accru de permis d'émissions. L'industrie a bénéficié par le passé de quotas de permis de polluer gratuits. Dans le cadre de cette nouvelle phase, elle était désormais censée les payer.

Cela a mené à partir de 2007 à des pressions intensives, qui ont accentué les menaces de délocalisations de l'industrie chimique européenne, l'argument de la fameuse « fuite du carbone ». Après la pression de plusieurs états-membres – en particulier de l'Allemagne où l'industrie chimique est un secteur important - la Commission européenne a cédé et accepté de délivrer des quotas gratuits à certains secteurs, considérés comme « à risques » au niveau de la fuite du carbone.

Le Cefic a exercé un lobbying acharné pour s'assurer qu'un maximum de secteurs de l'industrie chimique soit inclus dans la liste des secteurs « à risque ». Quand une première version de la liste a été publiée en avril 2009, le Cefic s'est plaint que ses besoins n'avaient pas été pris en compte de façon adéquate, bien que la plupart des secteurs qu'il voulait y voir inclure l'aient été. Il a cependant réussi, après des réunions avec la Commission, à obtenir que les secteurs des fertilisants et des composés azotés soient ajoutés à la liste cruciale des secteurs « à risques ».

Les activités de lobbying du Cefic ont aussi mené à une publication rapide de la liste des secteurs « à risque », qui doivent être exclus du processus de ventes aux enchères. La Commission européenne voulait publier cette liste après les négociations climatiques afin de ne pas en influencer l'issue, mais le Cefic et d'autres ont réussi à faire avancer la publication, fournissant des garanties plus solides à l'industrie.

Selon les Verts, ces compromis constituent un « recul dramatique » par rapport aux engagements antérieurs.Les Verts et des groupes environnementaux ont appelé à une mise aux enchères intégrale des permis d'émissions à partir de 2013. La députée verte au Parlement européen Caroline Lucas, l'une des rédactrices officieuses de la législation d'origine, déclarait : « La proposition sur l'ETS... risque de créer un monstre. Allouer de telles quantités de permis d'émissions gratuitement ... transformerait l'ETS en une source inespérée de profits exceptionnels pour certaines des industries les plus polluantes d'Europe ».

Dans le cadre de la proposition d'ETS adoptée, les industries responsables des trois quarts de toutes les émissions (en dehors du secteur énergétique) vont désormais recevoir des permis gratuits – seules les usines les plus polluantes devront acheter des permis sur le marché.

Le Cefic a été contacté à propos de sa nomination au Prix de la Sirène en Colère mais n'a pas répondu.