International Emissions Trading Association / Association internationale pour l'échange de droits d'émission (IETA)

Sélectionnée pour sa promotion d'un marché mondial des émissions de gaz à effet de serre, y compris par le biais de la compensation, à travers le mécanisme de développement propre (MDP), bien que ce dernier ne puisse pas à l'heure actuelle garantir de réductions d'émissions.

Contexte

L'International Emissions Trading Association (IETA), ou « Association internationale pour l'échange de droits d'émission » se décrit comme une « organisation d'affaires à but non-lucratif » créée pour « établir un... cadre pour l'échange dans le domaine des réductions d'émission de gaz à effet de serre ». Formée en 1999, elle regroupe 168 entreprises membres, dont les plus grosses compagnies d'énergie (BP, Shell, Vattenfall) ; des banques (BNP Paribas, Goldman Sachs) ; des cabinets d'avocats (Clifford Chance, Norton Rose) ; et des entreprises spécialisées dans les échanges d'émissions (dont EcoSecurities). Elle travaille en partenariat avec des organismes comme la Banque mondiale pour développer un marché des gaz à effet de serre « actif et mondial ».

Une puissante machine de lobbying au sein des négociations climatiques

En un peu plus de dix ans, l'IETA est devenue une force implacable de lobbying aux négociations climatiques des Nations Unies. Aux deux derniers rassemblements les plus importants de l'ONU sur le changement climatique – qui se sont déroulés à Bali et à Poznan – l'IETA était la plus grosse délégation non-gouvernementale accréditée (les groupes de pression sont accrédités en tant qu'organisations non-gourvernementales, ou ONG), écrasant en nombre la présence d'ONG établies telles que Greenpeace.

À Bali, par exemple, l'IETA représentait 7,5% des 4483 délégués des ONG et groupes de développement présents aux négociations climatiques de l'ONU, avec quelque 336 représentants, dont des avocats, des financiers, des consultants, des certificateurs et des experts en matière d'échanges d'émissions. L'ampleur même de la présence de l'IETA a inquiété les groupes environnementaux et de développement présents à la conférence. Peter Hardstaff, du World Development Movement, déclarait : « Le fait que l'IETA soit la plus grosse ONG au sommet de Bali est un bon indicateur de l'étendue de l'influence qu'elle aura sur l'issue des négociations. »

À Poznan, l'IETA constituait de nouveau la présence non-gouvernementale la plus importante avec plus de 250 lobbyistes. Le groupe de pression avait loué un bâtiment entier où il organisait jusqu'à 12 évènements par jour, décrit par l'un des délégués comme « une véritable conférence parallèle ». L'IETA se prépare déjà à contribuer massivement au lobbying des négociations climatiques des Nations Unies à Copenhague, avec jusqu'à 66 évènements programmés.

Encourager le MDP

L'IETA se sert de ces évènements pour promouvoir l'idée d'un marché des gaz à effet de serre qui couvrirait le monde entier, un mécanisme qui permettrait aux multinationales et aux gouvernements d'acheter et de vendre le droit à polluer. L'un des éléments majeurs de ce marché est le mécanisme de développement propre (MDP), qui permet aux gouvernements et à l'industrie des pays développés de prétendre faire des réductions d'émissions en investissant dans un développement censément « propre » dans les pays en voie de développement. Ce procédé est également connu sous le terme de compensation.

Le MDP a été sévèrement critiqué car il permet aux pays riches d'éviter de réduire réellement les émissions dans leurs pays. On constate par ailleurs clairement que ces projets créent de sérieux problèmes sociaux et environnementaux dans les pays en voie de développement. Selon David Victor, un éminent analyste du marché du carbone à l'Université de Stanford, deux-tiers des crédits produits au sein du MDP en lien avec des réductions supposées d'émissions ne correspondent pas dans les faits à des réductions réelles en terme de pollution.

Certains affirment même que le MDP augmente la pollution. En 2008, lors d'un événement de lobbying organisé par l'IETA au Parlement européen, un participant de l'Öko-Institut déclarait qu'en accordant du mérite à ce qui n'est dans les faits qu'une poursuite du statu quo, le MDP « provoque une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.»

L'une des principales sources de polémique est la nature « additionnelle » des projets du MDP : un projet remplissant les conditions requises pour obtenir des crédits dans le cadre du MDP doit être en mesure de démontrer que les réductions d'émissions amenées n'auraient pas eu lieu sans le financement du MDP : c'est-à-dire qu'elles sont « additionnelles » par rapport à ce qu'il se serait passé autrement. Mais même l'IETA concède qu'apporter des preuves de l'« additionnalité » d'un projet est « une tâche quasiment impossible » ; un fonctionnaire de la Commission européenne estimait à Poznan que 40% des projets au sein du MDP n'apportent pas de réductions additionnelles par rapport à celles qui seraient survenues en l'absence du financement du MDP.

L'IETA sait que la question de l'« additionnalité » sera problématique à Copenhague. L'un de ses évènements s'intitule : « La durabilité au lieu de l'additionnalité ? » et sa description concède qu'« au cours des négociations, de nombreuses Parties ont souligné le fait qu'à l'heure actuelle, le MDP est perçu comme n'ayant contribué que de façon minime au développement durable. »

Bien que le MDP ait échoué à réduire les émissions globales, l'IETA continue de prétendre que le procédé est une réussite. Ses documents de lobbying affirment que le MDP « a démontré que les mécanismes basés sur le marché provoquent un engouement nouveau envers les activités de développement propre, dans des pays sur les émissions desquels il faut agir si la communauté internationale veut atteindre ses objectifs liés au changement climatique. L'élan inestimable créé par le MDP doit être préservé et il convient de s'appuyer dessus pour construire. »

L'IETA va plus loin et affirme que ce qu'il faut maintenant c'est un “nouveau MDP avec des mécanismes plus flexibles”, dont une expansion et des normes plus larges pour l'approbation des projets, ainsi que des normes spécifiques en fonction des secteurs, menant à des règles différentes pour les industries polluantes – offrant ainsi à ces industries des échappatoires aux normes sévères.

Un accès privilégié aux décideurs

L'IETA s'assure un accès privilégié aux décideurs à travers ses employés et ses membres. Son président est Henry Derwent, un ancien responsable du département International Climate Change au sein du gouvernement britannique. L'IETA se dote également de contacts utiles à travers ses membres, comme Ecosecurities, une entreprise majeure du secteur des échanges d'émissions récemment acquise par JP Morgan.

Ecosecurities développe des projets MDP, vend des crédits carbone et offre des services de conseil aux entreprises ainsi qu'à la Commission européenne et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ecosecurities a mis en place un organisme nommé « Project Developers' Forum » pour exercer des pressions afin que davantage de projets MDP soient approuvés. À Poznan, Ecosecurities avait fait venir 16 lobbyistes, 15 d'entre eux opérant à la fois dans le cadre d'associations d'entreprises, dont le Business Council for Sustainable Energy (conseil des entreprises pour l'énergie durable), la Carbon Market and Investors Association (association du marché du carbone et investisseurs) ; et en tant que lobbyistes de l'IETA.

En apprenant que l'IETA avait été sélectionnée, Henry Derwent a répondu : « Nous serons honorés d'accepter cette reconnaissance du travail que nous faisons depuis plus de dix ans. Au cours de ces années, nous avons été ravis de voir à quel point le principe des échanges d'émissions était accepté de plus en plus largement à travers le monde. »